Ce sont nos confrères des quotidiens flamands Het nieuwsblad et het Laatste Nieuws qui ont révélé l'affaire ce week-end. Maurice Lafosse, ancien maïeur de Mons, assigne en justice l'asbl qui gère les pensions des parlementaires, devant le tribunal de première instance. Il s'estime lésé. Un Arrêté Royal de 2004 n'a été appliqué aux mandataires retraités qu'en 2014. Explications.
Révélée ce week-end par deux quotidiens flamands, la démarche initiée par Maurice Lafosse ne date pas d'hier. Parlementaire et ensuite sénateur, celui qui a aussi été bourgmestre de Mons entre 1989 et 2000, entend pouvoir bénéficier d'une majoration de pension, prévue dans un arrêté Royal de 2004. Immédiatement appliquée aux anciens sénateurs, cette majoration n'est entrée en vigueur pour les parlementaires que 10 ans plus tard.
Le dossier est épais, et d'après le conseil de Maurice Lafosse suffisamment solide pour être plaidé. Faute d'avoir pu dégager un accord concerté, l'ancien bourgmestre a choisi la voix légale pour se faire entendre. L'association Pro Lege, qui encadre les activités des parlementaires retraités, soutient la démarche en justice, qui pourrait faire des émules si elle aboutit.
Le tribunal de première instance de Bruxelles examinera cette affaire le 6 septembre prochain. Si les arguments développés font mouche, d'autres parlementaires pourraient embrayer le pas et réclamer eux-aussi leur complément de pension. Dans le cas de Maurice Lafosse, le montant à récupérer avoisinerait les 80 milles euros.
Maurice Lafosse a les moyens d'être patient, l'attente prendra peut-être fin en septembre prochain.
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