Le Gouvernement wallon a validé la mise en place d’une solution pour les villes de Liège, Mons et Charleroi, qui étaient exclues par le secteur bancaire dans le cadre du financement du Plan Oxygène (droit de tirage 2024).
C’est le Centre régional d’aide aux communes (CRAC) qui prêtera les 235 millions d’euros nécessaires avec ses fonds propres, en contrepartie d’un plan d’économies et de diverses mesures.
Les fonds seront débloqués en trois phases : 50% de la tranche seront disponibles à la signature de
la convention et libérés par le Crac en fonction de l’évolution des besoins de trésorerie, 25% au
début de l’année 2025 (après présentation du budget communal au Gouvernement) et les 25%
restants lors de la présentation des comptes 2024 au plus tard le 30 juin 2025.
L’accord sera formalisé par une convention qui devra être validée par le conseil communal des trois
villes concernées. Cette convention visera principalement à assurer la soutenabilité financière du
budget communal pour l’exercice 2025 et au global. Elle intégrera également des mesures
complémentaires pour assainir les finances et garantir l’équilibre budgétaire, tant à l’exercice propre
qu’au global. Parmi ces mesures figurent :
La tarification des prestations communales (locations de salles, etc.) au minimum à leur prix
coûtant.
L’adaptation des redevances en fonction des coûts supportés par la commune.
La mise en place de procédures de recouvrement automatique des impayés.
Le retour des profits des intercommunales auxquelles la ville participe.
La fin des mises à disposition gratuites de personnel communal (sauf pour des missions
d’intérêt public dûment justifiées).
La réduction des cabinets scabinaux de 15%.
La limitation des remplacements de personnel à 5 ETP pour 10 départs.
La réduction des dépenses de transfert de 15% (à l’exception de la police, des pompiers et
du CPAS).
La fin des services mis gratuitement à disposition de la population.
La fin de la statutarisation du personnel communal.
Dans le respect du principe d’autonomie communale, des dérogations pourront être accordées si
une mesure alternative compense complètement via des mesures structurelles l’impact financier
d’une obligation non-exécutée.
En contrepartie de cet engagement, la Région prendra en charge intégralement les intérêts de ce
prêt et 15% de l’annuité de remboursement.
Pour François Desquesnes, Ministre des Pouvoirs locaux : “Ce plan est essentiel pour garantir
la viabilité financière de nos grandes villes tout en assurant un retour vers une gestion responsable
des ressources publiques”.
Cette décision du Gouvernement illustre l’engagement du Gouvernement à soutenir ces trois
grandes villes tout en veillant à les responsabiliser dans les efforts à mettre en œuvre sans délais
pour retrouver des trajectoires soutenables.
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